Plan Local d’Urbanisme : Décryptage des zones

Le Plan Local d’Urbanisme ça vous parle ?

Depuis l'entrée en vigueur de la loi solidarité et de renouvellement urbain le 13 décembre 2000, dite « loi SRU », le PLU remplace le plan d'occupation des sols. 

Qu’est-ce que le PLU ? 

Le PLU accompagne le développement de chaque collectivité territoriale à travers des outils de planification et de régulation. Les gouvernements locaux disposent d'une grande marge de manœuvre pour prendre des décisions concernant l'avenir de leur région. Le zonage dans l'urbanisme local définit divers emplacements au sein d'une municipalité où de futures maisons peuvent être construites.

Ainsi, le PLU est un document d'urbanisme qui constitue le développement d'une commune en définissant les orientations et les règles d'urbanisme selon son découpage précis en différents quartiers. Il fournit un cadre rigoureux pour l'aménagement du territoire et les projets urbains, les styles architecturaux, les impacts environnementaux et aussi le développement durable.

Composition du PLU

Il se compose de documents écrits (le rapport de présentation ou règlement) et de nombreux documents graphiques (plans de zone, plans de servitudes). Cet ensemble de plans et de documents est utilisé par tous les acteurs du projet (collectivités locales, constructeurs, architectes et citoyens).

Il comprend plusieurs documents tels que :

• La présentation du rapport

• Le projets de planification et de durabilité

• La réglementation avec une partie graphique (communément appelée zonage et il existe quatre principaux types de zonage) et une partie écrite expliquant les règles pour chaque zone

• Le guide de développement et de programmation

Les différentes zones du PLU

Le territoire de votre Commune est découpé en 4 zones principales :
 

• La zone urbaine dite “zone U”. Elle comprend toutes les infrastructures existantes et prêtes à l'emploi, telles que les connexions aux chaînes d'approvisionnement publiques et privées en électricité et en eau. 

• La zone à urbaniser dite “zone AU”. Comme son nom l’indique, cette zone défini l’espace où peut se développer la ville. 

• La zone agricole dite “zone A”. Utilisée à des fins agricoles uniquement. Elle ne peut être développée que dans des cas particuliers. 

• La zone naturelle dite “zone N”. Cette appellation désigne les espaces naturels, secteurs dans lesquels les municipalités conservent les paysages, la flore et la faune, et interdisent ainsi les nouvelles constructions. 

Les zonages spécifiques du PLU

Ces plans peuvent aussi délimiter des espaces boisés classés, des emplacements réservés, des zones rouges inondables ou encore des secteurs sauvegardés.

Si vous souhaitez acheter un terrain et faire construire un bien immobilier dans une municipalité, vous devez vous renseigner sur la possibilité d’un tel projet.